Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification de l’entreprise
Au Palais des Abeilles
EARL au capital de 7 500 €
SIRET : 489 463 380 00019 — RCS Épinal 489 463 380
Siège social : 11, rue de l’Église — 88320 Rozières-sur-Mouzon, France
Email : aupalais.abeilles@gmail.com
Téléphone : 06 87 93 10 33
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet aupalaidesabeilles.com entre Au Palais des Abeilles et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise (nom, caractéristiques, prix, poids ou volume, etc.). Les photos présentées sont non contractuelles mais reflètent au mieux la réalité du produit.
En tant que producteur et artisan, Au Palais des Abeilles se réserve le droit d’ajuster la disponibilité ou les caractéristiques de ses produits en fonction des récoltes et de la saisonnalité.
Article 4 — Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors de la commande.
Au Palais des Abeilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier après en avoir vérifié le contenu.
La commande devient ferme et définitive après paiement intégral et confirmation par email.
Au Palais des Abeilles se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par nos partenaires de paiement agréés.
La commande est validée uniquement après encaissement effectif du montant total.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et de la période de l’année.
Livraison en France et en Europe via Mondial Relay, La Poste et autres transporteurs disponibles au moment de la commande.
La livraison est offerte dès 80 € d’achat via Mondial Relay pour la livraison en point relais.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, Au Palais des Abeilles ne saurait être tenu pour responsable, mais accompagnera le client dans la démarche de réclamation.
Article 8 — Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sauf pour les produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement (miels, confiseries, etc.), pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas.
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non périssables et non ouverts, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
Pour toute demande de retour, merci de contacter : aupalais.abeilles@gmail.com.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation ou demande d’information peut être adressée par email.
En cas de produit manquant ou endommagé, le client devra formuler sa réclamation dans un délai de 48 h après réception de la commande.
Article 10 — Responsabilité
Au Palais des Abeilles ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service…).
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur et ne sont jamais vendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : aupalais.abeilles@gmail.com
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.